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19 novembre 2013

haro sur les contribuables qui respectent trop bien les règles

Classé dans : actualité,économie,parodie — hervele @ 14 h 17 min

extrait de l’article de Contrepoints commentant le projet de loi en préparation:

« Une obligation de déclaration à l’administration fiscale, sous peine d’amende, serait introduite à charge de toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale ou l’élaborant ou le mettant en place.

Le texte définit un schéma d’optimisation fiscale soumis à déclaration comme :
« toute combinaison de procédés et instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers :

  • Dont l’objet principal est de minorer la charge fiscale d’un contribuable, d’en reporter l’exigibilité ou le paiement ou d’obtenir le remboursement d’impôts, taxes ou contributions ;
  • Et qui remplit les critères prévus par décret en Conseil d’État.  »

C’est pourquoi, comme je le dis à mon épouse lorsqu’elle gagne de façon éhontée au Monopoly en respectant trop parfaitement toute les règles du jeu: « tu n’es qu’une mauvaise joueuse! ». Dans la même logique, je vous propose d’envoyer un mail à votre député pour vous dénoncer par avance, et peut-être bénéficier de la Clémence de Bercy:

« Monsieur le Député,

J’ai appris avec plaisir dans la presse que vous aviez sorti l’épée du fourreau pour lutter contre les abus des entreprises ou des particuliers qui profitent indument de notre système de réductions fiscales.

L’idée de demander une déclaration préalable obligatoire pour tout schéma d’optimisation fiscale, afin de le neutraliser, me semble excellente, saine et très prometteuse.

C’est pourquoi j’ai voulu, trop impatient d’attendre la lointaine échéance du 1er janvier 2015, faire acte de citoyenneté et déclarer dès aujourd’hui le schéma d’optimisation fiscale auquel je m’apprêtais malhonnêtement à me livrer, non sans en avoir fait grande publicité auprès de mes connaissances.

Il s’agit, dans un premier temps, de m’isoler dans une chambre, avec mon épouse (légitime, Dieu merci) et de pratiquer un abattement de 100% de nos différents habits. Dans un deuxième temps le schéma d’optimisation requiert de s’allonger sur le lit, et de procéder à certains mouvements capitaux ayant pour conséquence l’allongement de l’organe masculin à l’intérieur du dispositif féminin, puis la dépose ci-dedans du « germe d’optimisation fiscale » avant le délai de rétractation.

Il y a bien sûr un temps de traitement du dossier de 9 mois, qui aboutit, in fine, à alléger la charge fiscale du foyer d’une part entière, à l’insu de l’état.

J’espère, suite à ces éclaircissements, que vous éviterez de m’envoyer à mon domicile des inspecteurs d’optimisation conjugale qui me seraient d’un fort désagrément.

Salutations,

Un mauvais contribuable repenti. »

Hervé Legourvière (Hervele)

le contribuable chaste

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