19 novembre 2013

haro sur les contribuables qui respectent trop bien les règles

Classé dans : actualité,économie,parodie — hervele @ 14 h 17 min

extrait de l’article de Contrepoints commentant le projet de loi en préparation:

« Une obligation de déclaration à l’administration fiscale, sous peine d’amende, serait introduite à charge de toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale ou l’élaborant ou le mettant en place.

Le texte définit un schéma d’optimisation fiscale soumis à déclaration comme :
« toute combinaison de procédés et instruments juridiques, fiscaux, comptables ou financiers :

  • Dont l’objet principal est de minorer la charge fiscale d’un contribuable, d’en reporter l’exigibilité ou le paiement ou d’obtenir le remboursement d’impôts, taxes ou contributions ;
  • Et qui remplit les critères prévus par décret en Conseil d’État.  »

C’est pourquoi, comme je le dis à mon épouse lorsqu’elle gagne de façon éhontée au Monopoly en respectant trop parfaitement toute les règles du jeu: « tu n’es qu’une mauvaise joueuse! ». Dans la même logique, je vous propose d’envoyer un mail à votre député pour vous dénoncer par avance, et peut-être bénéficier de la Clémence de Bercy:

« Monsieur le Député,

J’ai appris avec plaisir dans la presse que vous aviez sorti l’épée du fourreau pour lutter contre les abus des entreprises ou des particuliers qui profitent indument de notre système de réductions fiscales.

L’idée de demander une déclaration préalable obligatoire pour tout schéma d’optimisation fiscale, afin de le neutraliser, me semble excellente, saine et très prometteuse.

C’est pourquoi j’ai voulu, trop impatient d’attendre la lointaine échéance du 1er janvier 2015, faire acte de citoyenneté et déclarer dès aujourd’hui le schéma d’optimisation fiscale auquel je m’apprêtais malhonnêtement à me livrer, non sans en avoir fait grande publicité auprès de mes connaissances.

Il s’agit, dans un premier temps, de m’isoler dans une chambre, avec mon épouse (légitime, Dieu merci) et de pratiquer un abattement de 100% de nos différents habits. Dans un deuxième temps le schéma d’optimisation requiert de s’allonger sur le lit, et de procéder à certains mouvements capitaux ayant pour conséquence l’allongement de l’organe masculin à l’intérieur du dispositif féminin, puis la dépose ci-dedans du « germe d’optimisation fiscale » avant le délai de rétractation.

Il y a bien sûr un temps de traitement du dossier de 9 mois, qui aboutit, in fine, à alléger la charge fiscale du foyer d’une part entière, à l’insu de l’état.

J’espère, suite à ces éclaircissements, que vous éviterez de m’envoyer à mon domicile des inspecteurs d’optimisation conjugale qui me seraient d’un fort désagrément.

Salutations,

Un mauvais contribuable repenti. »

Hervé Legourvière (Hervele)

le contribuable chaste

le contribuable chaste

7 novembre 2013

Les nouveaux critères fiscaux de Bercy enfin dévoilés (lol)

Classé dans : actualité,économie,parodie — hervele @ 15 h 51 min

Tout étudiant en économie apprend ceci, que la sagesse économique vérifie d’ailleurs en tous temps, tout bon impôt doit satisfaire ces 4 caractéristiques:

1°) Assiette large

2°) Taux faible

3°) Simplicité

4°) justice/moralité (moralité, cette dernière étant plus « subjective »)

 

Cela demande de savoir compter jusqu’à quatre, et ça nos ministres savent encore faire! Mais au diable ce triptyque rébarbatif, voici les quatre nouveaux critères rigolos qu’ils ont inventés à la place:

 

1°) Est-ce qu’avec cet impôt j’emmerde bien tous ceux qui ne votent pas pour moi?

2°) Va-t-il y avoir un mouvement de protestation, sera-t-il suffisamment gros pour ne pas être étouffé par les médias?

3°) Combien rapporterait l’impôt si je l’appliquais rétroactivement à l’année dernière?

4°) Est-ce que c’est une promesse qui figurait au programme présidentiel?

4°) Puis-je faire porter la responsabilité à quelqu’un d’autre si ça foire?

Les nouveaux critères fiscaux de Bercy enfin dévoilés (lol) dans actualité fiscalite_amusante-150x150

 

 

 

 

 

Précisions:

Sur le point 2°) je ne peux que saluer l’art maritime du gouvernement pour navigant à vue,  en donnant un petit coup d’IFOP à bâbord d’INSEE à tribord. On lance une proposition de loi, on mesure au doigt mouillé les frémissements de protestation sur twitter et facebook, et on rétropédale si on sent que le cheval va piler devant l’obstacle. Hélas, pas de premier ministre courageux pour installer l’intérêt général comme gouvernail au navire! La majorité est dès lors condamnée à légiférer par renoncements, désaveux, essais avortés, contradictions et effets secondaires délétères. Avec la palme d’or du rétropédalage qui prétexte une erreur de copier-coller d’un stagiaire dans le texte préliminaire… Combo!

Ce gouvernement préfère avorter plutôt que d’assumer, et cette règle ne s’applique pas seulement à sa politique familiale!

Point 3°) La rétroactivité est en effet la seule parade à l’effet « Laffer » à savoir la courbe des rendements décroissants puis négatifs pour l’imposition et qui s’explique aussi par la faculté exceptionnelle des français à contourner l’impôt… Or il n’y a qu’un impôt rétroactif qui puisse garantir à coup sûr que les sommes estimées par les fiscalistes vont effectivement rentrer docilement et doduement dans les caisses de l’Etat. Sur ce coup, Hollande est tranquille: pour le contourner, on ne risque pas d’inventer de sitôt la machine à voyager dans le temps.

Hervé Legourvière

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Dans le même thème: la nature à la rescousse de l’impôt / l’inauguration de la politique-arbitre /la solution du PS pour l’immigration

1 août 2013

La nature à la rescousse de l’impôt

Classé dans : économie,res publica — hervele @ 0 h 09 min

Hausse, progression, accroissement, élévation, augmentation, la langue française regorge de mots pour décrire le sort actuel de l’impôt en France. Il faut que les riches paient, alors parlons un peu des riches et de la façon de les faire « payer »: les deux voies royales étant les droits de succession et l’ISF (« incitation à sortir de France » en est l’acronyme ironique). Mon but ici est de prouver qu’il est possible de remplacer ces deux méchants impôts contre-productifs par un mécanisme neutre et tout aussi efficace. En guise d’introduction je rappelle ici les quatre caractéristiques d’un bon impôt:

1°) assiette large 2°) taux faible 3°) simplicité 4°) (moralité, cette dernière étant plus « subjective »)

Comme vous, j’ai passé de nombreuses soirées à discuter avec des amis de la légitimité de pouvoir transmettre à ses enfants une partie plus ou moins grosse des fruits de son travail. Or ces réflexions qui rythment notre existence ne sont pas étrangères à son but même: transmettre, laisser une trace, avoir un meilleur sort que celui de ses parents, n’est-ce pas, justement, le fil rouge de notre passage sur Terre? Voilà bien un sujet « Rousseauiste » où précisément l’intérêt particulier peut diverger fortement de l’intérêt général, comme on peut à la fois vouloir payer moins mais accepter que tout le monde paie plus…

Premièrement y-t-’il contradiction entre la recherche d’égalité des chances et la possibilité d’hériter d’un certain patrimoine? Comme d’habitude, étudions d’abord les extrêmes et poussons le raisonnement aux limites. Si l’État vous permet d’hériter d’un patrimoine très, très supérieur à ce qu’un français moyen pourra jamais économiser, alors que vous n’avez rien foutu de votre vie, là oui c’est vilain. Inversement, si l’État vous empêche de léguer à vos enfants ne serait-ce que le disque vinyle préféré de votre vieille mère, là aussi c’est vilain. C’est donc qu’il y a un juste milieu, chouette encore un problème de curseur!

Sur un plan de principe, j’entends parfaitement les voix qui réclament la fin d’un impôt sur la « mort », et sur des sommes déjà imposées une, parfois deux fois! D’aucuns argumentent sur le côté profondément immoral d’un impôt qui ne vous touche que si vous avez économisé sagement toute votre vie mais vous épargne si vous avez tout claqué sans vous soucier de vos enfants… Aussi je fais les propositions suivantes:

1°) Ne pas taxer* les héritages dans la limite de ce qu’une personne travaillant au salaire minimum parvient à économiser en toute une vie (à moduler selon le nombre d’enfants, conjoints, etc.).

2°) Au delà de ce « plancher », proportionner le montant qu’on peut recevoir à la richesse qu’on a réussi à accumuler de nos propres mains, comme par exemple taxer peu les sommes jusqu’à 50% de votre patrimoine** , et beaucoup au delà. Ce qui permet à quelqu’un qui le veut vraiment de conserver la « demeure familiale ».

3°) Permettre à l’héritage de « sauter une génération » car la durée de vie s’allongeant inexorablement, on en vient aujourd’hui à ne profiter du coup de pouce de nos parents qu’à notre retraite, c’est-à-dire quand on a enfin remboursé l’emprunt mais qu’on vient de se casser le col du fémur. Bref, créer une puissante incitation pour que les gens épargnent pour leurs enfants.

En somme, si le but (louable) est de récupérer (i.e. faire circuler) l’argent des très riches, j’ai beaucoup mieux à proposer: faites-leur faire des gosses! La fécondité a souvent tendance à être inversement proportionnelle aux revenus, c’est malheureux. Rien de plus efficace pour diviser un patrimoine que de le répartir entre les enfants. L’état se payant sur la circulation des biens (= le « frottement » économique, tout ce qui bouge laisse des miettes à l’état), il s’y retrouvera forcément d’une façon ou d’une autre (ex. lors de la revente des biens héhéhé). Avec des patrimoines divisés donc plus modestes, le risque d’évasion fiscale ou d’expatriation, au demeurant, est considérablement réduit, pour preuve il suffit de comparer les barèmes d’imposition de nos voisins pour déchanter assez vite sur leur taux d’imposition des classes moyennes supérieures… Il n’y a que pour les millionnaires que c’est intéressant.

Même l’histoire nous l’explique on ne peut plus clairement lorsque par exemple l’héritage de Charlemagne fut dramatiquement séparé entre ses trois fils condamnant la France à oublier ses velléités de domination européenne pour un moment.

Pourquoi inciter les riches à faire des enfants? Parce qu’en général, ils ont les moyens de les éduquer, de les cultiver au mieux, et que c’est bénéfique pour la société dans son ensemble. Ne vous en déplaise, les enfants des riches vont dans des écoles privées, coutent moins en assistantes sociales, en gardiens de prisons, sont moins au chômage, ont une meilleure santé, cotisent plus et plus longtemps, créent plus d’entreprises, etc. Bref même si vous ne les aimez pas, les riches font baisser vos impôts. Du coup, je fais entièrement confiance à l’État pour imaginer tout un tas de dispositifs conditionnels en ce sens, c’est son boulot. Or jusqu’à présent, il a de façon absolument stupide encouragé les riches à avoir le moins d’enfants possible pour échapper à la division du patrimoine, tout en les rendant malheureux par des taux d’imposition staliniens tandis que la filiation les rendrait au contraire heureux de voir leur biens divisés: heureux dans leur malheur, on ne pouvait rêver mieux et c’est la nature qui l’a fait (cf. cette magnifique théorie du gène égoïste)! Donc Haro sur les riches célibataires, et subventions à gogo pour les familles nombreuses millionnaires***, qui ne le resteront de toute façon pas très longtemps!

Reste à savoir si le gouvernement socialiste verra d’un bon œil cette prolifération de futurs électeurs de droite potentiels… mais on leur fait confiance pour le lavage de cerveau!

Hervé Legourvière (HerveLE)

 

*Non, ce n’est pas un cadeau gratuit. Franchement, l’État a bien d’autres moyens de récupérer intelligemment des sous que celui-là…

**En retirant of course les apports d’autres sources: autres héritages éventuels, euro-millions, etc.

*** familles nombreuses stables, de préférence, mais je traiterai de cela dans un prochain billet.

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